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conseil en finances & Investissements

 

 

La location en meublé non professionnelle ou LMNP

est une solution juridiquement et fiscalement souple

pour faire de l’immobilier locatif.

Cabinet Argent Patrimoine Conseil

Résidence   Le Champollion  Appart B53 – 12 Bd Ampère – 44470 CARQUEFOU

 

Tél : 06 12 90 42 80.

Tél - Fax : 02 40 63 80 74

Email : ap.c@wanadoo.fr

• Résidence hôtelière

• Résidence pour étudiants

• Établissement d'Hébergement

   pour Personnes Âgées Dépendantes

• Résidence de tourisme

LES SALINES

   Loueur en meublé

LE DISPOSITIF LMNP

Amendement CENSI-BOUVARD

 

 

Environnement et présentation générale

 

Biens concernés :

Les logements meublés neufs de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes.

 

Processus :

Les propriétaires du logement loué à un exploitant, bénéficient d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans.

 

 

Avantage fiscal

 

Description :

Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (LMNP).

Les 9 années à partir de l'achèvement du bien, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 1/9ème de la réduction totale (prix immobilier + prix du mobilier), laquelle vaut :

• 18 % du prix, plafonné à 300 000€

 

Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si les loyers sont soumis à TVA.

 

Durée :

L'avantage fiscale est étalé sur 9 ans.

 

Plafond :

L'investisseur a la possibilité d'acquérir plusieurs lots. L'assiette de la réduction fiscale est plafonnée à 300 000€.

 

Conditions :

Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logements meublés et de résidences avec services sont clairement définies par la jurisprudence.

Investissement en direct seulement (pas d'E.U.R.L, de S.N.C, ni de S.A.R.L de famille)

 

Plafonnement global :

Cet avantage fiscal est pris en compte dans le "plafonnement global des avantages fiscaux" instauré à depuis de 2009.

 

 

Les Produits

 

Types d'immeubles :

Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l'activité qui y sera exercée, en particulier les résidences médicalisées pour personnes âgées et les résidences hôtelières.

 

Atouts du dispositif :

Un statut fiscalement attractif. La pérennité des revenus locatifs.

• Résidence médicalisé

• Résidence médicalisé